Pour la connaissance libre

#ConnaissanceLibre2017

2. La libre diffusion du savoir

Seriez-vous favorable au fait d'imposer aux administrations publiques la mise à disposition des contenus qu'elles produisent ou qui sont produits dans le cadre d'une commande publique sous licence libre ?

Réponses des candidats

Oui, l'ensemble des contenus produits par les administrations et établissements publics ou dans le cadre d'une commande publique doivent être publiés de manière ouverte (via une licence ibre adaptée) et versés au domaine commun informationnel.

Il faut prolonger et amplifier ce qui a été fait pour les données avec l’open data et initié pour les contenus avec la loi CADA revisitée. Je pense qu’il s’agit là d’un horizon nécessaire. En revanche, il faut accompagner cette mutation. Mais sur le principe, au moins pour les usages d’intérêt général et d’utilité sociale, il n’est pas souhaitable qu’un outil ou un contenu produit sur deniers publics soit payé une seconde fois par un autre acteur public. La même question se pose pour l’usage que les citoyens pourraient en avoir. C’est donc plus autour du périmètre de la licence que le dialogue voire la négociation en amont devra porter. Certaines licences permettent les réutilisations, mais en imposant que le nouveau conduit respecte les mêmes conditions (share alike)