Pour la connaissance libre

#ConnaissanceLibre2017

Jean-Luc Mélenchon
Candidat du parti La France insoumise

Réponses

Entendez-vous introduire une définition positive du domaine public dans le code de la propriété intellectuelle ?
1. Quelle protection pour le domaine public et les biens communs ?

Oui, nous souhaitons introduire une définition positive du domaine public, qui sera incluse plus largement dans une définition positive du domaine commun informationnel.

Ce domaine est composé de l'ensemble des données, informations et savoirs qui ne sont pas protégés par la propriété intellectuelle, soit parce que leur durée de protection est arrivée à échéance, soit parce qu'ils sont exclus par nature de cette protection : œuvres collaboratives, données massives (big data), découvertes partagées, etc.

Nous considérons notamment que les savoirs accumulés par les technologies numériques sont des acquis collectifs pour l’Humanité.Les consacrer dans la loi permettra de les préserver contre les appropriations marchandes (copyfraud) et de garantir l'accès durable de toutes et tous à la connaissance. Cela permettra également de favoriser les modèles ouverts de conception et d'innovation, qui sont le cœur de l'écosystème numérique émancipateur que nous défendons.


Par ailleurs nous considérons que la République doit être garante plus largement des biens communs. L’air, l’eau, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l’intérêt général, la propriété commune protégée et les services publics développés.

Souhaitez-vous approfondir le mouvement en faveur de l'Open Data, notamment en supprimant les dérogations au principe de gratuité en matière de réutilisation des données publiques ?
3. Ouverture et transparence

Pour approfondir le mouvement, nous proposons de systématiser la publication en open data des données publiques détenues par les collectivités territoriales. Pour cela, nous lancerons un vaste plan de transition numérique de ces collectivités, en accompagnant notamment les plus petites qui n'ont pas les moyens de bénéficier des dernières avancées technologiques.

La mise à disposition doit se faire sans redevance, les dérogations seront supprimées. Un rapport de la Cour des Comptes soulignait que le retour économique de l'ouverture totale était supérieure au coût de la mise à disposition. Cette ouverture est également la condition du développement de modèles vertueux alternatifs pour faire face aux grandes plateformes qui exploitent déjà des données considérables. Il n'est donc pas souhaitable de rendre ces données payantes en fonction de l'utilisation qui en serait faite.

L'enjeu est également de favoriser l’ouverture des données d’intérêt général détenues par les acteurs privés. Certaines données dans les transports, l’environnement, la santé, le logement, etc. peuvent concourir à l’intérêt général et bénéficier également au développement économique, via l’amélioration et la création de nouveaux services.

Quel bilan tirez-vous de la consultation menée autour de la Loi pour une république numérique et envisagez-vous de généraliser les consultations ouvertes dans le cadre de l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires ?
3. Ouverture et transparence

La transformation du fonctionnement des pouvoirs publics pour plus d'efficacité et plus de démocratie dans la prise des décisions est une priorité majeure. Le numérique favorise la participation démocratique et la prise de décision collective. Les outils de budgets participatifs, de co-écriture des lois, de mise en relation des citoyens avec leurs représentants se multiplient. Il faut développer leurs usages et les modes de concertation afin que les citoyens puissent contribuer de la façon dont ils le souhaitent, via les outils numériques et/ou le débat présentiel. Cette participation doit s'appuyer sur l'éducation populaire et les mouvements citoyens. Les débats entamés et les décisions prises lors des assemblées hors ligne doivent pouvoir se poursuivre en ligne afin de faire participer le plus grand nombre.


Dans le cadre du passage à une 6ème République plus démocratique, nous défendons le développement d'une véritable e-democratie.Nous proposons de généraliser la conception collective des textes de loi avec les citoyens. Les propositions les plus soutenues par les internautes devront obligatoirement être débattues au Parlement. Nous soutiendrons l'organisation de "hackathons" civiques dans chaque collectivité. Les solutions développées dans ce cadre deviendront un bien commun. Nous développerons également les projets de gouvernement ouvert.