Pour la connaissance libre

#ConnaissanceLibre2017

1. Quelle protection pour le domaine public et les biens communs ?

Entendez-vous introduire une définition positive du domaine public dans le code de la propriété intellectuelle ?

Réponses des candidats

La réponse est oui. D’ailleurs je vous rappelle que Aurélie Filippetti avait affirmé cette position lorsqu’elle était Ministre de la Culture même si elle a été ensuite remise en cause par Fleur Pellerin qui lui a succédé. Aurélie Filipetti souhaitait notamment «favoriser pour les projets numériques portés par les établissements publics ou les structures subventionnées à plus de 50% par l’État, la mise à disposition significative de ressources numériques culturelles sous licence libre», surtout, elle proposait à nouveau de clarifier cette fameuse notion « de domaine public dans la future Loi Création.»

Je note d’ailleurs que le rapport Lescure, dans sa recommandation n°74 proposait une «protection du domaine public dans l’univers numérique» en établissant dans le code, sa « définition positive», en indiquant « que les reproductions fidèles d’œuvres du domaine public appartiennent aussi au domaine public», et en affirmant «la prééminence du domaine public sur les droits connexes» et que dans sa proposition 76, Pierre Lescure proposait même d’amender le droit actuel afin de « permettre aux auteurs d’autoriser par avance l’adaptation de leurs œuvres et de les verser par anticipation dans le domaine public ». Il est étonnant de voir comment aujourd’hui le respect du choix de l’auteur est à géométrie variable. 

Donc ma réponse est oui, je souhaite introduire une définition positive du domaine public dans le code de la propriété intellectuelle.