Pour la connaissance libre

#ConnaissanceLibre2017

3. Ouverture et transparence

Le règlement européen de 2015 a instauré le principe de la neutralité du net. Quelle est votre position sur le sujet ? Pensez-vous l'étendre aux réseaux mobiles (interdiction du zero rating) , notamment à la 5G à venir, à l'internet des objets ?

Réponses des candidats

J’observe que François Fillon, dans son programme, remet en cause la neutralité du net. Comme Donald Trump aux États-Unis. Ce n’est évidemment pas un hasard.

Parce que la neutralité du Net est avec la protection des données personnelles l’un des piliers d’une société numérique désirable. La neutralité du net protège les infrastructures des mains-mises quelles qu’elles soient, condition sine qua non de la liberté d'expression, de communication et d’usages des citoyens sur ces réseaux. Au-delà la neutralité du net rend possible les innovations et limite de facto les situations de monopole.

Voilà pourquoi je suis un ardent défenseur de la neutralité du net.

Mais je pense que nous devons même aller plus loin : il y a urgence à ce que cette neutralité soit désormais étendue aux réseaux mobiles, en proscrivant notamment les pratiques de "zerorating". Avec l'arrivée prochaine de la 5G, un système équivalent à celui qui prévaut sur le réseau domestique doit être mis en place : la neutralité des infrastructures doit être le principe, et les exceptions, doivent être limitées et justifiées par des nécessité techniques (ex : stabilité de la bande passante pour des usages sécurisés en télémédecine) .

Les relations entre opérateurs télécoms et fournisseurs de services appellent sans aucun doute un rééquilibrage : dans le domaine de la fiscalité (qui s’impose aux premiers alors que les seconds s’en exonèrent) ou encore dans celui des obligations en matière de protection des données personnes. Ce rééquilibrage ne peut, en revanche, être obtenu en sacrifiant les droits du public et des consommateurs.

Nous adhérons au principe de stricte neutralité du net, garant de liberté et d'égalité et favorisant l'innovation.

La défense de ce principe doit se faire à l'échelle nationale, européenne et internationale et sans exception. Ainsi, nous soutenons les améliorations au règlement européen de 2015 proposées par la fédération FDN, notamment l'interdiction de toute forme de zero-rating, et la facilitation des recours pour les utilisateurs. Nous nous opposons à l'introduction d'exceptions à la neutralité du net pour certains secteurs de l'internet des objets (notamment la santé, secteur le plus souvent évoqué), ce qui ouvrirait la porte à d'autres exceptions, et nous préférons développer la qualité des infrastructures et du réseau.

Nous proposons également de garantir l'accès à un internet neutre et ouvert depuis les points d'accès public à Internet qui sont pour une partie non négligeable de la population le seul moyen d'accéder à Internet.